président d'un conseil économique, social et environnemental régional. Officier du 18 décembre 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Au grade de commandeur

président du CESER d'Ile-de-France (suppléant)

comme représentants membres du CNIS

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, désignés par l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse

Dans la formation plénière consacrée aux publications, et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

président d'associations de promotion de l'économie sociale. Chevalier du 8 octobre 1991

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale

Au grade d'officier

membres du Conseil national de la vie associative

représentant des associations

a) Membres titulaires

Conférence des chambres régionales de l'économie sociale

membres du comité consultatif de l'économie sociale

représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

M

représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée

Membres suppléants

Comité national des groupements régionaux de la coopération, de la mutualité et des associations

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

a)

Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Economie sociale

Suppléant

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse

Membres représentant les entreprises de presse, et agences de presse

I. - En formation publications

représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée

Suppléants

Comité national des groupements régionaux des coopératives, mutuelles et associations

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Economie sociale

Suppléant

suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membres du Comité consultatif de l'économie sociale

représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives

membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)

représentant des entreprises de presse

Sections presse éditée par les associations

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

q)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la communication

Suppléant

membres du comité consultatif de l'économie sociale

représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives